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5 octobre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 1er mars 2011
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21 septembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : incendiesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 septembre 2010Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logementRéponse publiée le 16 novembre 2010
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Réponse publiée le 9 novembre 2010
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7 septembre 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 18 janvier 2011
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7 septembre 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 12 avril 2011
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20 juillet 2010Rubrique : industrieTitre : matériel médico-chirurgicalRéponse publiée le 9 novembre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueRéponse publiée le 23 novembre 2010
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Réponse publiée le 14 septembre 2010
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6 juillet 2010Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 5 octobre 2010