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Réponse publiée le 21 juin 2016
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8 mars 2016Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueRéponse publiée le 30 août 2016
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18 février 2016Rubrique : impôts et taxesTitre : fraude fiscaleQuestion posée en séance
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2 février 2016Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : réformeRéponse publiée le 5 avril 2016
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2 février 2016Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : récupération des déchetsRéponse publiée le 24 mai 2016
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19 janvier 2016Rubrique : professions libéralesTitre : statutRéponse publiée le 24 mai 2016
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19 janvier 2016Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 3 mai 2016
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17 novembre 2015Rubrique : commerce et artisanatTitre : métiers d'artRéponse publiée le 22 décembre 2015
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14 juillet 2015Rubrique : enseignements artistiquesTitre : financementRéponse publiée le 18 août 2015
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24 juin 2015Rubrique : télécommunicationsTitre : concurrenceQuestion posée en séance