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31 mars 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 21 avril 2009
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31 mars 2009Rubrique : chasse et pêcheTitre : réglementationRéponse publiée le 13 octobre 2009
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24 mars 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 5 janvier 2010
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24 mars 2009Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avouésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 20 décembre 2011
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17 février 2009Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 31 mars 2009
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17 février 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 24 mars 2009
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10 février 2009Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 24 mars 2009
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Réponse publiée le 31 mars 2009