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16 septembre 2008Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 24 février 2009
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Réponse publiée le 11 novembre 2008
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29 juillet 2008Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMRéponse publiée le 28 octobre 2008
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29 juillet 2008Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 23 décembre 2008
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29 juillet 2008Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : DVDRéponse publiée le 21 octobre 2008
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22 juillet 2008Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 9 septembre 2008
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1er juillet 2008Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 21 octobre 2008
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24 juin 2008Rubrique : syndicatsTitre : représentativitéRéponse publiée le 22 juillet 2008
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24 juin 2008Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesRéponse publiée le 28 octobre 2008
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Réponse publiée le 7 octobre 2008