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9 juin 2015Rubrique : traités et conventionsTitre : charte européenne des langues régionales ou minoritairesRéponse publiée le 24 janvier 2017
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2 juin 2015Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 20 octobre 2015
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12 mai 2015Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés de communesRéponse publiée le 31 mai 2016
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14 avril 2015Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 28 avril 2015
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14 avril 2015Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : catégorie CRéponse publiée le 20 octobre 2015
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7 avril 2015Rubrique : propriété intellectuelleTitre : rechercheRéponse publiée le 10 novembre 2015
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7 avril 2015Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : orthophonistesRéponse publiée le 20 octobre 2015
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24 mars 2015Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière culturelleRéponse publiée le 4 août 2015
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Réponse publiée le 9 juin 2015
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24 février 2015Rubrique : tourisme et loisirsTitre : fêtes forainesRéponse publiée le 22 septembre 2015