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23 avril 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : immatriculationRéponse publiée le 3 septembre 2013
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16 avril 2013Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 28 mai 2013
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9 avril 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : amendesRéponse publiée le 13 août 2013
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2 avril 2013Rubrique : travailTitre : conventions collectivesRéponse publiée le 27 août 2013
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2 avril 2013Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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26 mars 2013Rubrique : politique socialeTitre : personnes âgéesRéponse publiée le 13 mai 2014
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26 mars 2013Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones de revitalisation ruraleRéponse publiée le 11 juin 2013
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26 mars 2013Rubrique : agricultureTitre : cultures arboréesRéponse publiée le 23 avril 2013
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19 mars 2013Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits sanguins labilesRéponse publiée le 26 mars 2013
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19 mars 2013Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 23 septembre 2014