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Examen en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection du secret des sources des journalistes (n° 1239) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
Informations relatives à la commission -
Examen pour avis du projet de loi de modernisation de l'économie (articles 3, 4, 5, 6, 7, 11, 13, 14, 18, 19, 21, 22, 23, 26, 27, 32, 33, 34 et 35) (n° 842) (M. Éric Ciotti, rapporteur)
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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (N° 4)