M. Jean-Yves Le Déaut

Socialiste, écologiste et républicain

Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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6 mars 2012

Question écrite n° 130017 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 mars 2012

Question écrite n° 130014 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : établissements

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 mars 2012

Question écrite n° 130007 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : détenus

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 mars 2012

Question écrite n° 130006 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : détenus

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 mars 2012

Question écrite n° 129962 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : retraites : régime général

Titre : âge de la retraite

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 mars 2012

Question écrite n° 129888 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : politique extérieure

Titre : relations financières

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 mars 2012

Question écrite n° 129774 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : fonction publique de l'État

Titre : catégorie A

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 mars 2012

Question écrite n° 129731 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : établissements de santé

Titre : établissements psychiatriques

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 mars 2012

Question écrite n° 129730 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : établissements de santé

Titre : établissements psychiatriques

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 mars 2012

Question écrite n° 129726 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : environnement

Titre : protection

Réponse publiée le 1er mai 2012

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M. Jean-Yves Le Déaut

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