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24 mai 2016Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnels d'insertion et de probationRéponse publiée le 23 août 2016
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24 mai 2016Rubrique : associationsTitre : associations d'animation ruraleRéponse publiée le 25 octobre 2016
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22 mars 2016Rubrique : transports ferroviairesTitre : TGV EstRéponse publiée le 30 mars 2016
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22 décembre 2015Rubrique : familleTitre : divorceRéponse publiée le 23 août 2016
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8 décembre 2015Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 23 février 2016
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26 novembre 2015Rubrique : politique extérieureTitre : lutte contre le terrorismeQuestion posée en séance
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27 octobre 2015Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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20 octobre 2015Rubrique : transports ferroviairesTitre : personnelQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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6 octobre 2015Rubrique : sécurité routièreTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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6 octobre 2015Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : catégorie ARéponse publiée le 1er décembre 2015