M. Jean-Yves Le Déaut

Socialiste, écologiste et républicain

Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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13 décembre 2011

Question écrite n° 124112 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : fonction publique hospitalière

Titre : durée du travail

Question close sans réponse le 19 juin 2012
13 décembre 2011

Question écrite n° 124083 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : environnement

Titre : protection

Question close sans réponse le 19 juin 2012
13 décembre 2011

Question écrite n° 124082 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : environnement

Titre : protection

Réponse publiée le 17 janvier 2012
13 décembre 2011

Question écrite n° 124050 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 15 mai 2012
13 décembre 2011

Question écrite n° 124033 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : enseignement agricole

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 14 février 2012
13 décembre 2011

Question écrite n° 124012 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : énergie et carburants

Titre : électricité

Question close sans réponse le 19 juin 2012
13 décembre 2011

Question écrite n° 124011 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : énergie et carburants

Titre : électricité

Question close sans réponse le 19 juin 2012
13 décembre 2011

Question écrite n° 123973 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : eau

Titre : assainissement

Réponse publiée le 28 février 2012
13 décembre 2011

Question écrite n° 123959 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : défense

Titre : arsenaux

Question close sans réponse le 19 juin 2012
13 décembre 2011

Question écrite n° 123895 de M. Jean-Yves Le Déaut

Rubrique : bourses d'études

Titre : financement

Réponse publiée le 15 mai 2012

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Questions posées (archives)