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19 juillet 2011Rubrique : environnementTitre : réglementationRéponse publiée le 13 septembre 2011
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19 juillet 2011Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits d'enregistrementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 juillet 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesRéponse publiée le 30 août 2011
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19 juillet 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : carburantsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 juillet 2011Rubrique : emploiTitre : chômeursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 juillet 2011Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mer et littoralQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 juillet 2011Rubrique : commerce extérieurTitre : balance commercialeRéponse publiée le 18 octobre 2011
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19 juillet 2011Rubrique : commerce et artisanatTitre : grande distributionRéponse publiée le 13 septembre 2011
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19 juillet 2011Rubrique : automobiles et cyclesTitre : RenaultQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 juillet 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : remboursementRéponse publiée le 4 octobre 2011