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19 juillet 2011Rubrique : agricultureTitre : PACRéponse publiée le 30 août 2011
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28 juin 2011Rubrique : Union européenneTitre : élargissementRéponse publiée le 20 septembre 2011
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28 juin 2011Rubrique : Union européenneTitre : élargissementRéponse publiée le 15 novembre 2011
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28 juin 2011Rubrique : travailTitre : congé de paternitéRéponse publiée le 8 mai 2012
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28 juin 2011Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 23 août 2011
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28 juin 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 juin 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 10 janvier 2012
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28 juin 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : conditions d'accèsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 juin 2011Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 8 novembre 2011
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28 juin 2011Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 17 janvier 2012