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16 février 2010Rubrique : économie socialeTitre : financementRéponse publiée le 25 mai 2010
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16 février 2010Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : créationRéponse publiée le 27 avril 2010
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19 janvier 2010Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 23 février 2010
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19 janvier 2010Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 9 mars 2010
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29 décembre 2009Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 2 mars 2010
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29 décembre 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 24 mai 2011
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29 décembre 2009Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 16 mars 2010
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1er décembre 2009Rubrique : automobiles et cyclesTitre : pièces et équipementsRéponse publiée le 9 mars 2010
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10 novembre 2009Rubrique : santéTitre : vaccinationsRéponse publiée le 9 mars 2010
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10 novembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : famille et solidarité : structures administrativesRéponse publiée le 16 février 2010