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21 juillet 2009Rubrique : marchés publicsTitre : passationRéponse publiée le 13 octobre 2009
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14 juillet 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 22 décembre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 1er décembre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : personnelRéponse publiée le 11 août 2009
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7 juillet 2009Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 27 octobre 2009
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30 juin 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : accord de reconnaissance des diplômes avec le VaticanRéponse publiée le 3 novembre 2009
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30 juin 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : grande distributionRéponse publiée le 22 septembre 2009
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16 juin 2009Rubrique : handicapésTitre : obligation d'emploiRéponse publiée le 11 août 2009
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16 juin 2009Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : catégorie BRéponse publiée le 10 novembre 2009
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16 juin 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 28 juillet 2009