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16 juin 2009Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 18 août 2009
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9 juin 2009Rubrique : TVATitre : collectivités territorialesRéponse publiée le 16 mars 2010
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9 juin 2009Rubrique : familleTitre : politique familialeRéponse publiée le 27 octobre 2009
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2 juin 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : accord de reconnaissance des diplômes avec le VaticanRéponse publiée le 14 juillet 2009
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Réponse publiée le 3 novembre 2009
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2 juin 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : satellitesRéponse publiée le 19 juillet 2011
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26 mai 2009Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 8 décembre 2009
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26 mai 2009Rubrique : politique extérieureTitre : lutte contre la faimRéponse publiée le 28 juillet 2009
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26 mai 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 21 juillet 2009
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26 mai 2009Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 4 août 2009