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30 décembre 2008Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes par correspondanceRéponse publiée le 21 avril 2009
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30 décembre 2008Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnelRéponse publiée le 10 mars 2009
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30 décembre 2008Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 9 février 2010
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30 décembre 2008Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 14 avril 2009
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30 décembre 2008Rubrique : professions socialesTitre : assistants maternelsRéponse publiée le 23 février 2010
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30 décembre 2008Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 17 février 2009
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30 décembre 2008Rubrique : handicapésTitre : établissementsRéponse publiée le 12 mai 2009
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30 décembre 2008Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pollution électromagnétiqueRéponse publiée le 17 mars 2009
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30 décembre 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : soinsRéponse publiée le 17 mars 2009
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23 décembre 2008Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 5 mai 2009