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7 octobre 2008Rubrique : presse et livresTitre : annonces judiciaires et légalesRéponse publiée le 17 février 2009
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7 octobre 2008Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : tauxRéponse publiée le 2 décembre 2008
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7 octobre 2008Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 3 mars 2009
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7 octobre 2008Rubrique : banques et établissements financiersTitre : épargneQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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30 septembre 2008Rubrique : professions de santéTitre : orthodontistesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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30 septembre 2008Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 24 février 2009
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23 septembre 2008Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 16 décembre 2008
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23 septembre 2008Rubrique : agricultureTitre : gestionRéponse publiée le 11 novembre 2008
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16 septembre 2008Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 14 octobre 2008
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16 septembre 2008Rubrique : produits dangereuxTitre : amianteRéponse publiée le 14 avril 2009