Côtes-d'Armor (3e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 12 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; transparence de la vie public (votes solennels) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (vote solennel) ; Procureur de la république financière (vote solennel) ; Consomma
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Privatisation de la Société Nationale Corse Méditerranée (Scrutin public) ; Respect de l’exception culturelle
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Privatisation de la Société Nationale Corse Méditerranée (Scrutin public) ; Respect de l’exception culturelle
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur internet et la protection des données personelles
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature (vote solennel) ; Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (vote solennel) ; Fiscalité écologique
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lundi 11 mai 2015
Commission des finances et commission des affaires sociales: M.François Bourguignon, sur sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de l’Assemblée nationale
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Sécurisation de l'emploi (C.M.P.) ; Infrastructures et services de transports (C.M.P.)
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lundi 11 mai 2015
3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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lundi 11 mai 2015
3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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lundi 11 mai 2015
3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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