Côtes-d'Armor (3e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 20 janvier 2015
Fiscalité agricole : M. Jean-Luc Theuret, pdt de la Fédération des centres de gestion agréés agricoles et de M. Bernard Nonciaux, président de l’Union nationale des experts-comptables agricoles ; M. Boris Sauvage, président de la commission des entreprise
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mardi 20 janvier 2015
Fiscalité agricole : M. Jean-Luc Theuret, pdt de la Fédération des centres de gestion agréés agricoles et de M. Bernard Nonciaux, président de l’Union nationale des experts-comptables agricoles ; M. Boris Sauvage, président de la commission des entreprise
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mardi 20 janvier 2015
Fiscalité agricole : M. Jean-Luc Theuret, pdt de la Fédération des centres de gestion agréés agricoles et de M. Bernard Nonciaux, président de l’Union nationale des experts-comptables agricoles ; M. Boris Sauvage, président de la commission des entreprise
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mardi 16 décembre 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 16 DECEMBRE 2014
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mardi 16 décembre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de l'asile (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) (vote solennel) - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 (nouvelle lecture) ; LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUE
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lundi 8 décembre 2014
1ère séance : Accord France-Andorre : prévention doubles impositions ; Délimitation des régions (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article premier adt 166)
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mardi 2 décembre 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Reconnaissance de l’Etat palestinien (vote solennel) ; Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles (vote solennel) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'artic
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mercredi 26 novembre 2014
Fiscalité agricole : M. Pascal Soulabail, pdg GEOTEXIA ; MM. Jean-Marc Onno et Philippe Collin, association des méthaniseurs de France
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mercredi 26 novembre 2014
Fiscalité agricole : M. Pascal Soulabail, pdg GEOTEXIA ; MM. Jean-Marc Onno et Philippe Collin, association des méthaniseurs de France
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mercredi 26 novembre 2014
Fiscalité agricole : M. Pascal Soulabail, pdg GEOTEXIA ; MM. Jean-Marc Onno et Philippe Collin, association des méthaniseurs de France
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mercredi 26 novembre 2014
Fiscalité agricole : M. Pascal Soulabail, pdg GEOTEXIA ; MM. Jean-Marc Onno et Philippe Collin, association des méthaniseurs de France
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mercredi 26 novembre 2014
Fiscalité agricole : M. Pascal Soulabail, pdg GEOTEXIA ; MM. Jean-Marc Onno et Philippe Collin, association des méthaniseurs de France
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