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8 février 2022Rubrique : professions de santéTitre : Modalités du passage de 5 à 6 ans des études de maïeutiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 février 2022Rubrique : professions de santéTitre : Mise en application du rapport de l'IGAS sur les sages-femmesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 février 2022Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Dysfonctionnements des dispositifs d'aide à la rénovation énergétiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 février 2022Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Modalités d'application de l'avenant 43 relatif aux rémunérations BADQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 février 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Utilisation des chèques énergie par les personnes qui résident en EhpadQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 janvier 2022Rubrique : presse et livresTitre : Accès des personnes non-voyantes et malvoyantes aux livresRéponse publiée le 5 avril 2022
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19 janvier 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Prix des carburantsQuestion posée en séance
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18 janvier 2022Rubrique : élections et référendumsTitre : Validité des procurations électoralesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 janvier 2022Rubrique : déchetsTitre : Coût du recouvrement de la REOM pour les collectivitésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 décembre 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Évolution des sapeurs-pompiers volontaires par ailleurs professionnelsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022