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Réponse publiée le 13 août 2013
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9 juillet 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 26 novembre 2013
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9 juillet 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 29 octobre 2013
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Réponse publiée le 24 septembre 2013
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2 juillet 2013Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 17 septembre 2013
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2 juillet 2013Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalRéponse publiée le 3 septembre 2013
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2 juillet 2013Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 3 décembre 2013
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2 juillet 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe intérieure sur les produits pétroliersRéponse publiée le 14 janvier 2014
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2 juillet 2013Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 16 juillet 2013
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2 juillet 2013Rubrique : entreprisesTitre : aides de l'ÉtatRéponse publiée le 15 octobre 2013