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8 juin 2021Rubrique : enfantsTitre : Effacement de l'enfant défunt des fichiers de l'administrationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 juin 2021Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Mise sur le marché et prise en charge du médicament KaftrioRéponse publiée le 16 juin 2021
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26 mai 2021Rubrique : professions et activités immobilièresTitre : Situation fiscale des assistantes maternellesQuestion posée en séance
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25 mai 2021Rubrique : professions et activités socialesTitre : Valorisation salariale des aides à domicile du secteur privé non-associatifRéponse publiée le 6 juillet 2021
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25 mai 2021Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Mise sur le marché du médicament KaftrioRéponse publiée le 13 juillet 2021
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25 mai 2021Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Projet de suppression du corps préfectoralQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 mai 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Réforme du financement de la radiothérapieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 avril 2021Rubrique : traités et conventionsTitre : Situation bancaire et fiscale de ces « Américains accidentels »Réponse publiée le 5 avril 2022
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27 avril 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Menaces sur la pérennité et la qualité du modèle français de secoursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 avril 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Mesures spécifiques pour les personnes atteintes de surdicécitéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022