• 5 février 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 17704 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes à sous-munitions

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 5 février 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 17645 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 3 septembre 2013
• 5 février 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 17640 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 5 février 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 17633 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 5 février 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 17502 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : politique sociale

  Titre : handicapés et personnes âgées

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 5 février 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 17475 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : pilules contraceptives

  Réponse publiée le 7 juillet 2015
• 5 février 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 17397 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : matières premières

  Titre : métaux

  Réponse publiée le 22 octobre 2013
• 5 février 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 17380 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel médico-chirurgical

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 5 février 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 17361 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 5 février 2013

  Voir la question

  Question écrite n° 17349 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 10 septembre 2013