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20 avril 2021Rubrique : assurance complémentaireTitre : Contrats de prévoyance à destination des indépendantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 avril 2021Rubrique : associations et fondationsTitre : Covid et situation du secteur associatifQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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13 avril 2021Rubrique : presse et livresTitre : Statut des correspondants locaux de presseRéponse publiée le 15 juin 2021
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13 avril 2021Rubrique : mort et décèsTitre : Extension de la vaccination contre le covid-19 aux opérateurs funérairesRéponse publiée le 6 juillet 2021
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13 avril 2021Rubrique : administrationTitre : Difficulté d'obtention de la carte grise et site internet de l'ANTSQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 mars 2021Rubrique : traités et conventionsTitre : Situation des « Américains accidentels »Réponse publiée le 5 avril 2022
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10 février 2021Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Fermeture de classes en milieu ruralQuestion posée en séance
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29 décembre 2020Rubrique : retraites : généralitésTitre : Prise en compte de l'aide effectuée pour un enfant handicapé par les retraitésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 décembre 2020Rubrique : emploi et activitéTitre : Situation des intermittents ou extras de la restauration et de l'évènementielRéponse publiée le 27 avril 2021
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15 décembre 2020Rubrique : commerce et artisanatTitre : Situation catastrophique des artisans et entrepreneurs forainsRéponse publiée le 28 décembre 2021