M. Marc Le Fur

Les Républicains

Côtes-d'Armor (3^e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

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27 novembre 2012

Question écrite n° 11987 de M. Marc Le Fur

Rubrique : ordre public

Titre : réglementation

Réponse publiée le 23 avril 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 11935 de M. Marc Le Fur

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : affaires étrangères : missions

Réponse publiée le 5 mars 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 11934 de M. Marc Le Fur

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : affaires étrangères : missions

Réponse publiée le 5 mars 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 11933 de M. Marc Le Fur

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : affaires étrangères : missions

Réponse publiée le 5 mars 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 11932 de M. Marc Le Fur

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : affaires étrangères : missions

Réponse publiée le 5 mars 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 11888 de M. Marc Le Fur

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : réductions d'impôt

Réponse publiée le 26 février 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 11887 de M. Marc Le Fur

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : réductions d'impôt

Réponse publiée le 12 mars 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 11886 de M. Marc Le Fur

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : réductions d'impôt

Réponse publiée le 12 février 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 11885 de M. Marc Le Fur

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : réductions d'impôt

Réponse publiée le 12 mars 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 11884 de M. Marc Le Fur

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : réductions d'impôt

Réponse publiée le 12 mars 2013

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