M. Marc Le Fur

Les Républicains

Côtes-d'Armor (3^e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

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27 décembre 2011

Question écrite n° 125283 de M. Marc Le Fur

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de règlement

Question close sans réponse le 19 juin 2012
27 décembre 2011

Question écrite n° 125282 de M. Marc Le Fur

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de règlement

Question close sans réponse le 19 juin 2012
27 décembre 2011

Question écrite n° 125281 de M. Marc Le Fur

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de règlement

Question close sans réponse le 19 juin 2012
27 décembre 2011

Question écrite n° 125280 de M. Marc Le Fur

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de règlement

Question close sans réponse le 19 juin 2012
27 décembre 2011

Question écrite n° 125279 de M. Marc Le Fur

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de règlement

Question close sans réponse le 19 juin 2012
27 décembre 2011

Question écrite n° 125278 de M. Marc Le Fur

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de règlement

Réponse publiée le 15 mai 2012
27 décembre 2011

Question écrite n° 125277 de M. Marc Le Fur

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de règlement

Question close sans réponse le 19 juin 2012
27 décembre 2011

Question écrite n° 125276 de M. Marc Le Fur

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de règlement

Question close sans réponse le 19 juin 2012
27 décembre 2011

Question écrite n° 125275 de M. Marc Le Fur

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de règlement

Réponse publiée le 3 avril 2012
27 décembre 2011

Question écrite n° 125274 de M. Marc Le Fur

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de règlement

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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M. Marc Le Fur

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