M. Marc Le Fur

Les Républicains

Côtes-d'Armor (3^e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

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27 décembre 2011

Question écrite n° 125273 de M. Marc Le Fur

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de règlement

Question close sans réponse le 19 juin 2012
27 décembre 2011

Question écrite n° 125272 de M. Marc Le Fur

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de règlement

Question close sans réponse le 19 juin 2012
27 décembre 2011

Question écrite n° 125271 de M. Marc Le Fur

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de règlement

Réponse publiée le 17 avril 2012
27 décembre 2011

Question écrite n° 125270 de M. Marc Le Fur

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de règlement

Question close sans réponse le 19 juin 2012
27 décembre 2011

Question écrite n° 125269 de M. Marc Le Fur

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de règlement

Question close sans réponse le 19 juin 2012
27 décembre 2011

Question écrite n° 125268 de M. Marc Le Fur

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de règlement

Question close sans réponse le 19 juin 2012
27 décembre 2011

Question écrite n° 125267 de M. Marc Le Fur

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de règlement

Question close sans réponse le 19 juin 2012
27 décembre 2011

Question écrite n° 125266 de M. Marc Le Fur

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de règlement

Question close sans réponse le 19 juin 2012
27 décembre 2011

Question écrite n° 125265 de M. Marc Le Fur

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de règlement

Question close sans réponse le 19 juin 2012
27 décembre 2011

Question écrite n° 125264 de M. Marc Le Fur

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de règlement

Réponse publiée le 15 mai 2012

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M. Marc Le Fur

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