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12 mars 2019Rubrique : professions de santéTitre : Détermination par les ARS des zones à une offre de soins insuffisantesRéponse publiée le 26 avril 2022
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12 mars 2019Rubrique : policeTitre : Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publiqueRéponse publiée le 2 juillet 2019
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12 mars 2019Rubrique : enseignementTitre : Prise en compte des élèves inscrits dans les classes bilinguesRéponse publiée le 17 mars 2020
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12 mars 2019Rubrique : communesTitre : Modalités de calcul de l'encours de la dette des communesRéponse publiée le 9 juin 2020
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26 février 2019Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Statut du travailleur collaborateurQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 février 2019Rubrique : état civilTitre : Inscription à l'état civil des prénoms traditionnels bretonsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 février 2019Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Droits de pêche et BrexitQuestion posée en séance
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22 janvier 2019Rubrique : agricultureTitre : Préoccupations des coopératives agricoles sur les ordonannces EGALIMRéponse publiée le 14 mai 2019
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4 décembre 2018Rubrique : heure légaleTitre : Modalités de la fin du changement d'heureRéponse publiée le 12 décembre 2018
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27 novembre 2018Rubrique : heure légaleTitre : Modalités de l'abandon du changement d'heureRéponse publiée le 29 octobre 2019