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2 octobre 2018Rubrique : ordre publicTitre : Multiplication des destructions de boucheries par des activistes vegansRéponse publiée le 9 juillet 2019
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2 octobre 2018Rubrique : numériqueTitre : Prévention et sensibilisation des comportements addictifs numériquesRéponse publiée le 15 janvier 2019
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2 octobre 2018Rubrique : maladiesTitre : Attribution du label « Grande cause nationale» - Prise en charge de l'épilepsieRéponse publiée le 11 décembre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : logementTitre : Régime applicable à la confirmation d'achat par les investisseursRéponse publiée le 3 septembre 2019
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2 octobre 2018Rubrique : enseignement supérieurTitre : Fonctionnement de ParcoursupRéponse publiée le 12 février 2019
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2 octobre 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Certificats d'économie d'énergieRéponse publiée le 9 avril 2019
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2 octobre 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Réduction de charges pour travailleurs occasionnels TO-DERéponse publiée le 19 février 2019
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2 octobre 2018Rubrique : élevageTitre : Épidémie de peste porcine africaine en EuropeRéponse publiée le 18 décembre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Conséquences de la hausse de la TGAP pour les SP de gestion de déchetsRéponse publiée le 8 janvier 2019
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2 octobre 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Réduction des ressources des chambres de commerce de d'industrie (CCI)Réponse publiée le 30 avril 2019