• 27 janvier 2009

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  Question écrite n° 40566 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 24 mars 2009
• 27 janvier 2009

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  Question écrite n° 40565 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 27 octobre 2009
• 27 janvier 2009

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  Question écrite n° 40564 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 27 janvier 2009

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  Question écrite n° 40563 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 2 mars 2010
• 27 janvier 2009

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  Question écrite n° 40562 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 27 janvier 2009

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  Question écrite n° 40561 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 janvier 2009

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  Question écrite n° 40560 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 5 juillet 2011
• 27 janvier 2009

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  Question écrite n° 40559 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 31 mars 2009
• 27 janvier 2009

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  Question écrite n° 40551 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget, comptes publics et fonction publique : personnel

  Réponse publiée le 14 avril 2009
• 27 janvier 2009

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  Question écrite n° 40492 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 6 juillet 2010