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23 octobre 2007Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierRéponse publiée le 6 mai 2008
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23 octobre 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères et européennes : ambassades et consulatsRéponse publiée le 11 mars 2008
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Réponse publiée le 5 février 2008
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23 octobre 2007Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 18 mars 2008
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Réponse publiée le 22 avril 2008
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23 octobre 2007Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 2 septembre 2008
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23 octobre 2007Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 1er avril 2008
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23 octobre 2007Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : mobilitéRéponse publiée le 1er juillet 2008
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Réponse publiée le 19 février 2008
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23 octobre 2007Rubrique : justiceTitre : juridictions administrativesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012