M. Marc Le Fur

Les Républicains

Côtes-d'Armor (3^e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

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23 octobre 2007

Question écrite n° 7954 de M. Marc Le Fur

Rubrique : justice

Titre : juridictions administratives

Question close sans réponse le 19 juin 2012
23 octobre 2007

Question écrite n° 7953 de M. Marc Le Fur

Rubrique : justice

Titre : juridictions administratives

Réponse publiée le 25 décembre 2007
23 octobre 2007

Question écrite n° 7952 de M. Marc Le Fur

Rubrique : justice

Titre : juridictions administratives

Réponse publiée le 11 décembre 2007
23 octobre 2007

Question écrite n° 7951 de M. Marc Le Fur

Rubrique : justice

Titre : juridictions administratives

Réponse publiée le 5 février 2008
23 octobre 2007

Question écrite n° 7950 de M. Marc Le Fur

Rubrique : justice

Titre : juridictions administratives

Question close sans réponse le 19 juin 2012
23 octobre 2007

Question écrite n° 7948 de M. Marc Le Fur

Rubrique : organisations internationales

Titre : Conseil de l'Europe

Réponse publiée le 13 mai 2008
23 octobre 2007

Question écrite n° 7927 de M. Marc Le Fur

Rubrique : sécurité routière

Titre : accidents

Réponse publiée le 12 février 2008
23 octobre 2007

Question écrite n° 7926 de M. Marc Le Fur

Rubrique : sécurité routière

Titre : accidents

Réponse publiée le 12 février 2008
23 octobre 2007

Question écrite n° 7925 de M. Marc Le Fur

Rubrique : sécurité routière

Titre : accidents

Réponse publiée le 22 janvier 2008
23 octobre 2007

Question écrite n° 7912 de M. Marc Le Fur

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 22 janvier 2008

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