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2 octobre 2007Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 12 février 2008
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Réponse publiée le 18 décembre 2007
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2 octobre 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : sous-préfecturesRéponse publiée le 25 mars 2008
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Réponse publiée le 3 juin 2008
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Réponse publiée le 18 novembre 2008
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2 octobre 2007Rubrique : travailTitre : travail dissimuléRéponse publiée le 25 décembre 2007
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25 septembre 2007Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 18 mars 2008
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25 septembre 2007Rubrique : consommationTitre : sécurité alimentaireRéponse publiée le 4 mars 2008
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25 septembre 2007Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 19 février 2008
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Réponse publiée le 4 décembre 2007