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25 septembre 2007Rubrique : patrimoine culturelTitre : monuments classésRéponse publiée le 11 mars 2008
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25 septembre 2007Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeRéponse publiée le 9 décembre 2008
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25 septembre 2007Rubrique : handicapésTitre : accès des locaux, transports et servicesRéponse publiée le 18 mars 2008
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25 septembre 2007Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierRéponse publiée le 18 mars 2008
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25 septembre 2007Rubrique : fonction publique territorialeTitre : revendicationsRéponse publiée le 27 novembre 2007
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25 septembre 2007Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 18 mars 2008
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25 septembre 2007Rubrique : sécurité publiqueTitre : plans de prévention des risquesRéponse publiée le 1er janvier 2008
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25 septembre 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : fonctionnementRéponse publiée le 24 mars 2009
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Réponse publiée le 10 mars 2009
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Réponse publiée le 13 novembre 2007