• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4887 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : famille

  Titre : obligation alimentaire

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4886 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4885 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4884 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4883 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4882 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4881 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : secteur public

  Titre : établissements publics

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4876 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : financement

  Réponse publiée le 16 décembre 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4874 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : transports aériens

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4873 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 12 février 2008