M. Marc Le Fur

Les Républicains

Côtes-d'Armor (3^e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

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18 septembre 2007

Question écrite n° 4524 de M. Marc Le Fur

Rubrique : justice

Titre : aide juridictionnelle

Réponse publiée le 18 mars 2008
18 septembre 2007

Question écrite n° 4521 de M. Marc Le Fur

Rubrique : handicapés

Titre : établissements

Réponse publiée le 18 mars 2008
18 septembre 2007

Question écrite n° 4476 de M. Marc Le Fur

Rubrique : politique économique

Titre : politique industrielle

Question close sans réponse le 19 juin 2012
18 septembre 2007

Question écrite n° 4388 de M. Marc Le Fur

Rubrique : impôts locaux

Titre : calcul

Réponse publiée le 12 février 2008
18 septembre 2007

Question écrite n° 4387 de M. Marc Le Fur

Rubrique : État

Titre : organisation

Réponse publiée le 19 août 2008
18 septembre 2007

Question écrite n° 4386 de M. Marc Le Fur

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : concours

Réponse publiée le 6 novembre 2007
11 septembre 2007

Question écrite n° 4338 de M. Marc Le Fur

Rubrique : enseignement

Titre : programmes

Réponse publiée le 13 mai 2008
11 septembre 2007

Question écrite n° 4334 de M. Marc Le Fur

Rubrique : élevage

Titre : veaux

Réponse publiée le 13 novembre 2007
11 septembre 2007

Question écrite n° 4333 de M. Marc Le Fur

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : soldes

Réponse publiée le 30 octobre 2007
11 septembre 2007

Question écrite n° 4332 de M. Marc Le Fur

Rubrique : hôtellerie et restauration

Titre : licences

Réponse publiée le 27 mai 2008

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