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25 octobre 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Entrée en vigueur de la déconjugalisation de l'AAHRéponse publiée le 7 mars 2023
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18 octobre 2022Rubrique : retraites : généralitésTitre : Cotisations vieillesse dans le cadre du cumul emploi-retraireRéponse publiée le 6 décembre 2022
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4 octobre 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Marché de l'électricité et protection des consommateursRéponse publiée le 14 février 2023
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4 octobre 2022Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Devenir des plans épargne logement (PEL) ouverts avant 2011Réponse publiée le 6 décembre 2022
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4 octobre 2022Rubrique : agricultureTitre : Utilisation de dénominations animales - Décret d'application- Loi n°2020-699Réponse publiée le 4 juillet 2023
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27 septembre 2022Rubrique : familleTitre : Situation des parents sujets à l'obligation alimentaire pour des enfants majeursRéponse publiée le 21 mars 2023
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6 septembre 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Lutte contre les noyades en piscines publiquesRéponse publiée le 1er novembre 2022
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30 août 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Vaccination des sapeurs-pompiers étrangersRéponse publiée le 14 février 2023
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30 août 2022Rubrique : pouvoir d'achatTitre : Indemnité inflation retraités polypensionnésRéponse publiée le 10 janvier 2023
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30 août 2022Rubrique : enseignementTitre : Demandes d'instruction à domicile pour l'année scolaire 2022-2023Réponse publiée le 25 avril 2023