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  mardi 15 avril 2014

  2ème séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction de la culture du maïs génétiquement modifié MON810

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  mardi 15 avril 2014

  2ème séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction de la culture du maïs génétiquement modifié MON810

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  mardi 15 avril 2014

  2ème séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction de la culture du maïs génétiquement modifié MON810

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  mardi 15 avril 2014

  2ème séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction de la culture du maïs génétiquement modifié MON810

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  mercredi 15 janvier 2014

  QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 15 JANVIER 2014

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  mercredi 15 janvier 2014

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art 1er bis A à art. 7 ter)

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  mercredi 11 décembre 2013

  2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite) (art 9bis B à article 12, adt 316)

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  mercredi 27 novembre 2013

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ville et Cohésion urbaine (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (suite)

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  mardi 12 novembre 2013

  2ème séance : PLF 2014 : Ecologie, développement et mobilité durables

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  jeudi 7 novembre 2013

  Budget (commission élargie) : crédits 2014 Ecologie, développement et mobilités durables

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  mercredi 9 octobre 2013

  QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 9 OCTOBRE 2013

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  mercredi 9 octobre 2013

  1ère séance : Questions au Gouvernement; Garantir l'avenir et la justice du systèmes de retraites (suite : Article 3)

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