• 16 juin 2009

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  Question écrite n° 51921 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique d'aménagement du territoire

  Réponse publiée le 26 janvier 2010
• 9 juin 2009

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  Question écrite n° 51394 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : élevage

  Titre : lait

  Réponse publiée le 28 juillet 2009
• 19 mai 2009

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  Question écrite n° 49713 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 1er décembre 2009
• 31 mars 2009

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  Question écrite n° 45418 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 27 octobre 2009
• 31 mars 2009

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  Question écrite n° 45390 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de mutation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 mars 2009

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  Question écrite n° 45364 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 19 janvier 2010
• 10 mars 2009

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  Question écrite n° 44110 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Réponse publiée le 13 avril 2010
• 10 février 2009

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  Question écrite n° 41222 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 31 mars 2009
• 27 janvier 2009

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  Question écrite n° 40680 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 7 avril 2009
• 27 janvier 2009

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  Question écrite n° 40355 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012