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2 octobre 2007Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 24 juin 2008
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2 octobre 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : déclarationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 12 février 2008
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25 septembre 2007Rubrique : emploiTitre : chèque emploi service universelRéponse publiée le 10 mars 2009
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Réponse publiée le 27 novembre 2007
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25 septembre 2007Rubrique : handicapésTitre : autistesRéponse publiée le 22 juillet 2008
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25 septembre 2007Rubrique : urbanismeTitre : certificats d'urbanismeRéponse publiée le 27 novembre 2007
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25 septembre 2007Rubrique : donations et successionsTitre : droits de mutationRéponse publiée le 4 décembre 2007
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25 septembre 2007Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 6 octobre 2009
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25 septembre 2007Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportRéponse publiée le 30 mars 2010