• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5103 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5102 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5101 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5100 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5099 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5098 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : soins de psychomotricité

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5097 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'optique

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5096 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : compensation financière entre régimes

  Réponse publiée le 12 mai 2009
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 5095 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 25 septembre 2007

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  Question écrite n° 4978 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : handicapés

  Titre : tierces personnes

  Réponse publiée le 10 août 2010