• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113316 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112741 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112740 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : entreprises

  Titre : transmission

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112739 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111294 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111108 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111107 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111106 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : État

  Titre : réforme

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111105 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111104 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : liquidation des pensions

  Question sans réponse