• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 63713 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 63712 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 mai 2005
• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 63711 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 63710 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 63709 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : handicapés

  Titre : CAT

  Réponse publiée le 10 janvier 2006
• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 63557 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 19 avril 2005

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  Question écrite n° 63447 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : office national

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 19 avril 2005

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  Question écrite n° 63368 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 19 septembre 2006
• 19 avril 2005

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  Question écrite n° 63367 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 27 décembre 2005
• 19 avril 2005

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  Question écrite n° 63366 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : soins de psychomotricité

  Question sans réponse