M. Jacques Le Nay

Union pour un Mouvement Populaire

Morbihan (6^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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21 octobre 2002

Question écrite n° 5154 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : donations et successions

Titre : droits de succession

Réponse publiée le 31 mars 2003
14 octobre 2002

Question écrite n° 4593 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG et CRDS

Réponse publiée le 14 décembre 2004
23 septembre 2002

Question écrite n° 3033 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : donations et successions

Titre : droits de donation

Réponse publiée le 30 décembre 2002
23 septembre 2002

Question écrite n° 3032 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : enregistrement et timbre

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 11 novembre 2002
23 septembre 2002

Question écrite n° 3008 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : travail

Titre : médecine du travail

Réponse publiée le 10 mars 2003
2 septembre 2002

Question écrite n° 2238 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : formation professionnelle

Titre : formation en alternance

Réponse publiée le 25 novembre 2002
2 septembre 2002

Question écrite n° 2129 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : travail

Titre : rémunérations

Réponse publiée le 3 novembre 2003
2 septembre 2002

Question écrite n° 2128 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : retraites : généralités

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 7 octobre 2002
2 septembre 2002

Question écrite n° 2127 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : prêt à taux zéro

Réponse publiée le 2 décembre 2002
2 septembre 2002

Question écrite n° 2126 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : handicapés

Titre : emplois réservés

Réponse publiée le 11 novembre 2002

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