M. Jacques Le Nay

Union pour un Mouvement Populaire

Morbihan (6^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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2 septembre 2002

Question écrite n° 2115 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG et CRDS

Réponse publiée le 11 novembre 2002
2 septembre 2002

Question écrite n° 2114 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : artisans, commerçants et industriels : montant des pensions

Question sans réponse
2 septembre 2002

Question écrite n° 2113 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : emploi

Titre : chèque emploi service

Réponse publiée le 10 février 2003
2 septembre 2002

Question écrite n° 2112 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe d'habitation

Réponse publiée le 4 novembre 2002
2 septembre 2002

Question écrite n° 2111 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : retraites : régime agricole

Titre : montant des pensions

Réponse publiée le 3 février 2003
2 septembre 2002

Question écrite n° 2110 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : retraites : régime agricole

Titre : paiement des pensions

Réponse publiée le 3 février 2003
2 septembre 2002

Question écrite n° 2109 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : télécommunications

Titre : téléphone

Réponse publiée le 16 décembre 2002
2 septembre 2002

Question écrite n° 2108 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : redevance audiovisuelle

Réponse publiée le 4 novembre 2002
26 août 2002

Question écrite n° 2024 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : prestations en espèces et en nature

Réponse publiée le 6 janvier 2004
26 août 2002

Question écrite n° 2023 de M. Jacques Le Nay

Rubrique : santé

Titre : maladie d'Alzheimer

Réponse publiée le 17 février 2003

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Questions posées (archives)