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27 juillet 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : assujettissementRéponse publiée le 23 novembre 2010
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29 juin 2010Rubrique : agricultureTitre : coopérativesRéponse publiée le 24 août 2010
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8 juin 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 18 janvier 2011
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8 juin 2010Rubrique : agricultureTitre : activité agricoleRéponse publiée le 10 août 2010
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1er juin 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 20 juillet 2010
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1er juin 2010Rubrique : politique extérieureTitre : République démocratique du CongoRéponse publiée le 3 août 2010
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1er juin 2010Rubrique : finances publiquesTitre : dette extérieureRéponse publiée le 9 novembre 2010
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1er juin 2010Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 13 juillet 2010
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1er juin 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 7 septembre 2010
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Réponse publiée le 13 juillet 2010