M. Bruno Le Roux

Socialiste, écologiste et républicain

Seine-Saint-Denis (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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16 octobre 2007

Question écrite n° 7571 de M. Bruno Le Roux

Rubrique : droit pénal

Titre : récidive

Réponse publiée le 18 décembre 2007
16 octobre 2007

Question écrite n° 7506 de M. Bruno Le Roux

Rubrique : logement

Titre : location

Réponse publiée le 24 juin 2008
16 octobre 2007

Question écrite n° 7505 de M. Bruno Le Roux

Rubrique : élections et référendums

Titre : bulletins de vote

Réponse publiée le 18 mars 2008
16 octobre 2007

Question écrite n° 7451 de M. Bruno Le Roux

Rubrique : justice

Titre : conseils de prud'hommes

Réponse publiée le 8 janvier 2008
16 octobre 2007

Question écrite n° 7141 de M. Bruno Le Roux

Rubrique : santé

Titre : jeunes

Réponse publiée le 4 mars 2008
9 octobre 2007

Question écrite n° 6870 de M. Bruno Le Roux

Rubrique : étrangers

Titre : titres de séjour

Réponse publiée le 25 décembre 2007
9 octobre 2007

Question écrite n° 6501 de M. Bruno Le Roux

Rubrique : enseignement agricole

Titre : ATOSS et IATOSS

Réponse publiée le 4 décembre 2007
9 octobre 2007

Question écrite n° 6476 de M. Bruno Le Roux

Rubrique : énergie et carburants

Titre : électricité et gaz

Réponse publiée le 27 novembre 2007
9 octobre 2007

Question écrite n° 6474 de M. Bruno Le Roux

Rubrique : communes

Titre : urbanisme

Réponse publiée le 11 décembre 2007
9 octobre 2007

Question écrite n° 6466 de M. Bruno Le Roux

Rubrique : handicapés

Titre : carte d'invalidité

Réponse publiée le 24 juin 2008

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