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- 1. Questions orales sans débats
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Application de l'article 25 de la Constitution (suite) (n° 1110) Article 25 de la Constitution et élection des députés (suite) (n° 1111)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rappels au règlement
- 2. Création de la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et élection des députés (suite) (n° 1111)
- 3. Lutte contre le terrorisme et contrôles frontaliers (n os 1233, 1263)
- 4. Législation funéraire (n os 51, 664)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Application de l'article 25 de la Constitution (n° 1110) Article 25 de la Constitution et élection des députés (n° 1111) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Éloge funèbre de Jean Marsaudon
- 4. Projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127)
- 5. Revenus du travail (CMP) (n° 1231)
- 6. Application de l'article 25 de la Constitution (n° 1110) - Article 25 de la Constitution et élection des députés (n° 1111)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (suite) (n° 1157)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Conditions de l'élection des sénateurs
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Hommage à Aimé Césaire
- 3. Organismes génétiquement modifiés. (n os 819, 846)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au gouvernement
- 2. Modification du titre XV de la Constitution (n os 561 rectifié, 568)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 2. Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en Polynésie
- 3. Ordre du jour des prochaines séances
Seine-Saint-Denis (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)