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12 avril 2011Rubrique : copropriétéTitre : syndicsRéponse publiée le 5 juillet 2011
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5 avril 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 2 août 2011
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15 mars 2011Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 21 juin 2011
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15 mars 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable, transports et logement : personnelRéponse publiée le 12 avril 2011
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15 mars 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 3 mai 2011
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1er mars 2011Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 10 mai 2011
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1er mars 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : véhicules à deux rouesRéponse publiée le 26 juillet 2011
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1er mars 2011Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 12 avril 2011
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Réponse publiée le 5 avril 2011
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8 février 2011Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 17 mai 2011