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6 avril 2004Rubrique : personnes âgéesTitre : dépendanceRéponse publiée le 21 septembre 2004
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Réponse publiée le 15 juin 2004
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Réponse publiée le 26 octobre 2004
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30 mars 2004Rubrique : enseignement privéTitre : maisons familiales ruralesRéponse publiée le 27 juillet 2004
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30 mars 2004Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 15 juin 2004
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30 mars 2004Rubrique : copropriétéTitre : réglementationRéponse publiée le 26 octobre 2004
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Réponse publiée le 25 janvier 2005
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16 mars 2004Rubrique : prestations familialesTitre : prestation d'accueil du jeune enfantRéponse publiée le 30 mars 2004
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Réponse publiée le 8 juin 2004
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9 mars 2004Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : remboursementRéponse publiée le 12 octobre 2004